Conditions de service

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les clients abonnés à Truespeed Internet Service Inc. (« Truespeed »). La présente entente est intégrée à la politique d'utilisation acceptable. En utilisant tout service Truespeed, l'abonné accepte de respecter les conditions de la politique d'utilisation acceptable, de la présente entente et de toutes les autres politiques applicables de Truespeed.

La fourniture du service Internet repose sur un modèle au meilleur effort. Bien que Truespeed s'efforce de maintenir des vitesses optimales, l'expérience de l'abonné peut être touchée par des facteurs comme l'équipement au domicile, les interférences de signal, l'achalandage des sites Web et la congestion du dernier kilomètre. Truespeed ne garantit pas un usage ou un fonctionnement ininterrompu des services et ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données, ni de tout retard ou défaut d'exécution.

• L'abonné est facturé mensuellement et à l'avance pour tous les services.
• Le paiement est exigible dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture.
• Les comptes impayés depuis trente (30) jours ou plus sont réputés en souffrance. Les comptes suspendus entraînent des frais de reconnexion de 25,00 $.
• Des frais de 55,00 $ s'appliquent à tout chèque retourné ou provision insuffisante. Des chèques retournés à répétition peuvent amener Truespeed à n'accepter que l'argent comptant, le crédit/débit ou des fonds certifiés.
• Tous les montants indiqués excluent les taxes applicables.

L'abonné peut résilier le service en soumettant une demande écrite par courriel à billing@truespeed.ca, par télécopieur au (613) 499-9499 ou par la poste au 803, rue Chelsea, bureau 1, Brockville (Ontario) K6V 5T4. Truespeed n'accepte pas les demandes d'annulation par téléphone. Les annulations prennent effet le jour de la réception de l'avis écrit.

Lorsque les frais mensuels sont facturés à l'avance, Truespeed émet un remboursement au prorata des jours inutilisés. Si un contrat à durée déterminée est en vigueur, l'abonné doit payer 50 % de l'obligation restante. Tout matériel acheté doit être payé en totalité à l'annulation du compte.

Sans préavis, Truespeed peut résilier la présente entente, le mot de passe, le compte ou l'utilisation des services de l'abonné pour des motifs incluant, sans s'y limiter, la violation de la présente entente, la violation de la politique d'utilisation acceptable ou le non-paiement. L'avis peut être transmis par courriel, par la poste ou par messagerie.

• Si une adresse ne se qualifie pas pour le service après un prépaiement, un remboursement complet est émis, incluant le service, le matériel et les frais de service facturés.
• Pour un remboursement complet des frais d'activation et mensuels, l'annulation doit être soumise au moins 48 heures avant l'installation prévue. Les annulations dans les 48 heures ne donnent droit qu'au remboursement des frais mensuels; les frais d'activation ne sont pas remboursables.
• Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

La garantie originale du fabricant s'applique à tout le matériel, dont les modems, routeurs, radios et adaptateurs. La garantie couvre uniquement le matériel et exclut les logiciels, pilotes, virus ou maliciels. Elle est annulée si les biens sont endommagés physiquement (y compris par une surtension, l'eau ou la fumée). Le matériel défectueux du fabricant peut être retourné pour échange ou réparation dans un délai d'un (1) an suivant l'achat, sans frais.

• Tous les produits demeurent la propriété de Truespeed Internet Services Inc. jusqu'à leur paiement intégral.
• Le matériel retourné doit être livré au siège social de Truespeed à Brockville (Ontario). Les frais d'expédition ou de transport sont à la charge du client.
• Des frais de réapprovisionnement de 15 % du prix de vente courant s'appliquent aux retours dans les 30 jours. Aucun retour n'est accepté après 30 jours ni sur les articles de commande spéciale.
• L'emballage complet et la facture de vente originale doivent accompagner les articles retournés.
• Les logiciels ne sont retournables sous aucun prétexte, en raison des lois sur le droit d'auteur.

Tout équipement — y compris les modems, routeurs, modules d'abonné, antennes et matériel de montage standard — qui n'est pas expressément acheté par le client demeure la propriété de Truespeed Internet Services Inc. L'abonné ne peut vendre, transférer, louer, grever ni céder cet équipement à un tiers.

L'obligation de soutien de Truespeed s'étend jusqu'au modem (câblé) ou à l'injecteur PoE (sans-fil fixe rural) inclusivement. Les problèmes au-delà de ce point — dont le réseau interne de l'abonné, les routeurs, commutateurs, prolongateurs Wi-Fi et appareils connectés — relèvent de l'abonné. Un soutien à domicile prolongé peut être organisé moyennant des frais supplémentaires de 99,99 $ l'heure par technicien.

Les lois de la province de l'Ontario régissent les modalités de la présente entente. Le lieu exclusif de règlement de tout différend est Brockville (Ontario). Les différends peuvent être réglés par arbitrage exécutoire mené conformément aux règles de la Canadian Arbitration Association.

Truespeed se réserve le droit de modifier la présente entente en tout temps. Les abonnés seront avisés des changements importants par courriel ou par un avis sur le site Web de Truespeed. La poursuite de l'utilisation des services après de tels changements constitue une acceptation des conditions révisées.