Conditions de service de téléphonie VoIP

Pour récupérer ou réinitialiser le code d'accès de votre adresse 9-1-1, visitez addressinfo.northern911.com/passcode.php — entrez votre numéro de téléphone et le système vous appellera avec un code à 5 chiffres à jour.

Les conditions suivantes s'appliquent à la fourniture de services de téléphonie par Truespeed (« services »). Toutes les conditions lient à la fois Truespeed et l'abonné et peuvent être modifiées à la seule discrétion de Truespeed sans préavis.

L'abonné s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas faire d'appels importuns ou offensants et à ne pas nuire au service d'autres abonnés. Les abonnés ne peuvent revendre, transférer ni partager les services.

1.01 — Différences importantes par rapport au 9-1-1 traditionnel

Le service de composition du 9-1-1 de TruePhone de Truespeed diffère du 9-1-1 évolué traditionnel (E9-1-1). Avec TruePhone, votre appel est acheminé vers un centre d'appels d'urgence national, qui confirmera votre emplacement et vous transférera au centre d'intervention d'urgence le plus proche. Soyez prêt à confirmer votre adresse et votre numéro de rappel. Ne raccrochez pas à moins qu'on vous le demande; en cas de déconnexion, composez de nouveau le 9-1-1.

1.02 — Enregistrement obligatoire de l'emplacement physique

Vous devez veiller à ce que les renseignements sur votre emplacement enregistrés auprès de Truespeed soient tenus à jour en tout temps. Vous devez mettre à jour votre adresse 9-1-1 si vous déplacez votre appareil ailleurs ou ajoutez une nouvelle ligne à votre compte.

1.03 — Interruptions de service

Le service de composition du 9-1-1 ne fonctionnera pas en cas de panne d'électricité ou de large bande, ni si votre service de large bande, de FSI ou de téléphonie résidentielle est suspendu ou résilié.

1.04 — Congestion du réseau

Il peut y avoir une plus grande possibilité de congestion du réseau ou de vitesse réduite dans l'acheminement d'un appel au 9-1-1 par VoIP comparativement aux réseaux téléphoniques traditionnels.

1.05 — Informer tous les occupants du domicile

Vous devez informer tous les occupants du domicile, les invités et les autres personnes présentes à l'endroit où le service de téléphonie résidentielle Truespeed est utilisé des différences et limites importantes du service de composition du 9-1-1 par VoIP.

1.06 — Exonération de responsabilité

Truespeed n'est pas responsable de la conduite des centres d'intervention d'urgence et fait appel à des tiers pour l'aider à acheminer les appels au 9-1-1. Ni Truespeed ni ses dirigeants ou employés ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, tout dommage ou toute perte découlant du service de composition du 9-1-1 ou s'y rapportant, sauf si ces réclamations résultent d'une négligence grave, d'une insouciance ou d'une inconduite délibérée.

2.01 — Types de services

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services de téléphonie que Truespeed peut offrir, dont les forfaits d'appels illimités, les forfaits interurbains à l'usage et TruePhone (service téléphonique local VoIP par Internet). Les services ne peuvent être utilisés que par l'abonné et les personnes ayant sa permission. Les services ne peuvent servir qu'aux appels vocaux vers des lignes fixes — ils ne peuvent servir aux connexions Internet, à la télécopie ni à d'autres transmissions de données sans ligne désignée.

2.02 — Frais, facturation et paiement

L'abonné est responsable du paiement de tous les frais, plus les taxes applicables, pour tous les appels faits au moyen de ses téléphones ou de tout numéro ou code d'accès d'autorisation attribué à son compte. Les provisions insuffisantes et les paiements refusés entraînent des frais administratifs par occurrence. Les rétrofacturations de carte de crédit entraînent aussi des frais administratifs. Truespeed se réserve le droit de facturer des frais d'administration pour tout compte remis au recouvrement, moment auquel un intérêt de 2 % par mois (24 % par année) sera appliqué au solde impayé.

Truespeed ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service téléphonique VoIP, y compris, sans s'y limiter, les défaillances de communication, les interruptions de service ou les problèmes d'acheminement du 9-1-1, sauf lorsque ces dommages résultent d'une négligence grave ou d'une inconduite délibérée de Truespeed.

Toutes les conditions des présentes peuvent être modifiées en tout temps à la seule discrétion de Truespeed, sans préavis à l'abonné. La poursuite de l'utilisation du service après tout changement constitue une acceptation des conditions révisées.